Conditions générales de vente

Champ d’application

Nos conditions générales de vente (CGV) règlent les aspects juridiques des relations commerciales existant avec nos clients, telles qu’elles peuvent découler de l’utilisation de www.packstar.ch. L’offre sous www.packstar.ch ne s’applique qu’au territoire de la Confédération suisse. Nous ne pouvons malheureusement pas effectuer de livraisons vers l’étranger.

Conclusion du contrat

Le contrat de vente avec le client n’est établi qu’avec l’édition de notre confirmation électronique (e-mail) de la commande. La résiliation du contrat est impossible à partir de la réception de notre confirmation électronique. Il n’existe aucun droit de retour pour les produits déjà expédiés

Exclusion de responsabilité

Nous vendons au client les produits décrits dans la boutique en ligne aux conditions y figurant et mentionnées sur la confirmation électronique. Les volume (valeur ISO), les tolérances et les poids correspondent aux indications faites par le fabricant correspondant. Nous livrons en principe des «couvercles de serrage» normaux. Les dénommés «couvercles de gouttière» peuvent être livrés sur demande. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir l’absence de germes pour les marchandises que nous livrons (seaux, récipients, etc.). Nous déclinons toute responsabilité et responsabilité pour dommages, notamment pour les dommages indirects ou consécutifs aux contaminations (bactéries, etc.) qui peuvent se produire lors de l’emballage ou du transport des marchandises.
Le client est lui-même responsable de l’utilisation conforme des récipients que nous vendons pour le remplissage de produits alimentaires, cosmétiques, etc.
Le remplissage de peinture suppose que seules des peintures sans solvant soient versées dans les récipients.

Conditions de paiement

La livraison des marchandises commandées est effectuée contre facture, contre remboursement ou après paiement par carte de crédit. Les paiements sont à effectuer sur le compte suivant:

Coordonnées bancaires de la Packstar GmbH
Bank: Postfinance AG, 3030 Berne
Numéro de compte: 89-282786-3
IBAN: CH73 0900 0000 8928 2786 3
Numéro de TVA: CH116-077.227 TVA

Envoi

L’envoi est effectué immédiatement après réception du paiement sur notre compte.
Dans l’intérêt de nos clients, nous gérons seulement des stocks très limités pour minimiser les coûts.
C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir à tout moment une livraison rapide car celle-ci dépend également de la disponibilité chez nos fournisseurs.
Si, contre toute attente, une commande ne pouvait pas être traitée sous cinq jours ouvrables, nous informerions immédiatement nos clients.
Dans la mesure où cela est possible légalement, toutes les demandes de dommages-intérêts pour livraisons retardées sont exclues.
L’envoi des marchandises est effectué en principe par Parcel-Net. Mais nous sommes libres d’effectuer l’envoi par le biais d’un autre service postal.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client est sont indiqués lors de la procédure de commande.
Le risque pour perte ou endommagement des marchandises lors du transport est porté par le client.
Si souhaité, nous souscrivons une assurance transport pour le client.

Droit applicable / For juridique

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables.
Le for juridique se conforme aux dispositions légales et se trouve en cas de commandes effectuées par le consommateur soit au lieu de résidence du client, soit au siège de la société Packstar GmbH.
Pour des commandes qui n’ont pas été passées par des clients commerciaux, le tribunal compétent est le tribunal ordinaire du siège de la société Packstar GmbH.